Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet du service

WonTrail est réservé aux professionnels : personnes physiques ou morales agissant pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur déclare agir à ce titre. WonTrail ne contracte pas avec des consommateurs.

Dans les présentes conditions, « WonTrail » désigne à la fois le service et son éditeur, Bryan LEBAR, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LEBARWEB, identifié dans les mentions légales ; « le client » désigne le professionnel qui crée une organisation ou souscrit un abonnement. Les présentes conditions et l'accord de sous-traitance publié à la page /dpa du site sont acceptés ensemble ; la politique de confidentialité, publiée à la page /privacy, informe le client sans faire partie du contrat.

WonTrail est un service en ligne de suivi d'audience et d'attribution commerciale. Il permet à une organisation d'installer un script de mesure sur ses propres sites, d'observer les visites et les événements qui s'y produisent, d'enregistrer des prospects et des ventes, et de rattacher ces conversions aux sources qui les ont amenées.

Module Business. Sur activation par WonTrail, le client peut préparer et envoyer des devis à ses propres clients, professionnels ou particuliers, recueillir leur acceptation ou leur refus en ligne, enregistrer les paiements qu'il reçoit et, lorsque la fonction est ouverte pour son organisation, émettre ses factures et avoirs. Les devis, contrats, factures et avoirs sont établis par le client, en son nom et sous sa seule responsabilité ; WonTrail fournit l'outil et l'envoi technique des messages et n'est partie à aucun de ces contrats. Le module est régi par des conditions particulières acceptées lors de son activation, qui prévalent sur les présentes pour ce qui le concerne.

Le service s'utilise depuis un navigateur. Aucune installation logicielle n'est nécessaire côté client, à l'exception facultative de l'extension WordPress officielle.

Compte et organisation

L'accès au service suppose la création d'un compte personnel, puis d'une organisation. Une organisation regroupe les sites suivis, les données collectées et les membres invités.

• Un compte appartient à une seule organisation.
• Quatre profils d'accès existent : propriétaire, administrateur, manager et commercial. Ils déterminent ce que chaque membre peut consulter et modifier.
• Le propriétaire est responsable des accès qu'il accorde et de leur retrait.
• Les identifiants sont personnels ; leur confidentialité relève du titulaire du compte.

Période d'essai

Toute nouvelle organisation démarre avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. Pendant cette période, le service fonctionne dans les limites du plan Starter.

Un abonnement peut être souscrit pendant l'essai : l'offre choisie s'applique immédiatement, le moyen de paiement est enregistré par Stripe et aucun paiement n'est prélevé avant la fin de l'essai. Le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai ; si celui-ci se termine moins de deux jours après la souscription, il est reporté du délai minimal imposé par le prestataire de paiement.

À l'expiration de l'essai sans abonnement, la collecte de nouveaux événements et de nouveaux prospects s'arrête, et l'assistant IA, l'invitation de membres et l'ajout de sites sont suspendus ; le tableau de bord reste accessible et les données déjà enregistrées restent consultables selon les conditions applicables. Aucune donnée n'est supprimée à ce moment-là. L'activation d'un abonnement rétablit la collecte.

À la fin de l'essai sans abonnement, les données de l'organisation sont conservées afin de permettre la souscription ultérieure d'un abonnement sans perte d'historique. Le propriétaire de l'organisation peut à tout moment en demander la suppression définitive à contact@wontrail.com ; la suppression est réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la demande. Les données d'une organisation sans abonnement actif sont conservées 90 jours après la fin de l'essai ou de l'abonnement, puis supprimées ; son propriétaire en est informé par e-mail au moins 30 jours avant la suppression, avec un rappel de la possibilité d'exporter ses données. Les pièces du module Business suivent la règle de la section « Données du client et réversibilité ».

Plans et limites

Trois plans sont proposés. Les limites ci-dessous sont celles réellement appliquées par le service, y compris côté serveur.

Les limites de sites et de membres sont appliquées par la base de données : elles ne peuvent pas être dépassées, y compris en s'adressant directement à l'API. Le quota d'événements mensuel, une fois atteint, fait refuser les événements suivants jusqu'au mois suivant ; l'enregistrement des prospects, lui, n'est pas affecté par ce quota.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Abonnement, paiement et résiliation

Les paiements sont traités par Stripe. WonTrail ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire : le formulaire de paiement est servi par Stripe, et le service ne stocke qu'un identifiant client et un identifiant d'abonnement permettant de retrouver la souscription.

• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
• Un changement de plan prend effet immédiatement, et Stripe calcule le prorata sur la facture suivante.
• La résiliation se demande depuis Paramètres → Facturation et prend effet à la fin de la période déjà payée. Le service reste accessible jusque-là.
• Un paiement refusé fait passer l'organisation en « paiement en retard » et un e-mail est envoyé au propriétaire. Pendant les nouvelles tentatives automatiques de Stripe, la collecte continue et les données restent consultables ; l'assistant IA, l'invitation de nouveaux membres et l'ajout de sites sont suspendus jusqu'à la régularisation. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est annulé et la collecte s'arrête.
• Les factures et les moyens de paiement restent accessibles à tout moment dans le portail Stripe, depuis le même écran.

Tout abonnement est payable d'avance. Une période commencée, mensuelle ou annuelle, est due en totalité et n'est pas remboursée, y compris en cas de résiliation en cours de période : le service reste alors accessible jusqu'au terme de la période payée. Lors d'un changement de plan, le prorata calculé automatiquement par Stripe est imputé sur la facture suivante. En cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à WonTrail, WonTrail pourra, à sa seule initiative, accorder un avoir.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Les factures, émises par l'intermédiaire de Stripe, portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », l'identité de l'entrepreneur individuel et son SIRET, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Les prestations facturées hors de Stripe (notamment le module Business) font l'objet de factures portant les mêmes mentions.

Le service est exclusivement destiné aux professionnels. Le client déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables, sauf dans les cas où la loi les étend à certains professionnels (article L221-3 du code de la consommation).

Obligations du client

Le client installe lui-même le script de mesure sur ses sites. Il en est le responsable de traitement au sens du RGPD : c'est à lui d'informer ses visiteurs, de recueillir leur consentement lorsque la réglementation l'exige, et de tenir son propre registre.

WonTrail n'embarque aucun bandeau de consentement : le service ne peut pas se substituer à la politique de gestion du consentement du site qui l'installe. Par défaut, le script se charge sans attendre de consentement. L'extension WordPress propose un mode « consentement » : une fois activé, rien n'est chargé depuis WonTrail avant l'accord du visiteur, transmis par l'outil de gestion du consentement du site (WP Consent API, ou appel explicite prévu à cet effet). Le script peut aussi être installé en mode « consentement » sur tout site (attribut data-consent="required") : il ne lit ni n'écrit rien et n'envoie aucune donnée avant l'appel prévu à cet effet par l'outil de gestion du consentement du site. C'est au client d'activer ce mode lorsque la réglementation l'exige.

• Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les sites qu'il déclare suivre.
• Le client s'engage à ne pas transmettre à WonTrail de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
• Le client s'engage à ne pas contourner les limites de son plan ni à perturber le service.

Données du client et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut exporter ses événements (100 000 plus récents) et ses rapports depuis l'application ; sur demande du propriétaire à contact@wontrail.com, WonTrail lui remet l'extraction complète de ses données (prospects, ventes, partenaires, liens, événements, tâches et, avec le module Business, devis, preuves, paiements enregistrés, factures et avoirs) au format CSV sous 10 jours ouvrés.

À la fin du contrat, les données sont supprimées ou restituées selon le choix du client, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. En l'absence d'instruction, elles sont conservées au plus 90 jours pour permettre une éventuelle reprise, puis supprimées.

Par exception, les devis envoyés, les preuves d'acceptation, de refus et de rétractation, les factures et les avoirs établis avec le module Business, que le client est tenu de conserver, ne sont pas supprimés à la fin du contrat : ils restent consultables et exportables en lecture seule par le client pendant 12 mois, puis sont supprimés. Il appartient au client de les exporter pour satisfaire à ses propres obligations de conservation. Le client peut en demander la restitution à tout moment.

Suspension

WonTrail peut suspendre l'accès en cas de défaut de paiement, dans les conditions décrites ci-dessus, ou sans préavis en cas d'usage portant atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en ligne, sans garantie de disponibilité contractuelle à ce jour. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est souscrit.

Certaines mesures peuvent être incomplètes pour des raisons qui ne dépendent pas du service : bloqueur de publicité côté visiteur, navigateur refusant le stockage local, politique de sécurité du contenu restrictive sur le site suivi, ou plateforme dont les pages de paiement s'exécutent sur un autre domaine. Ces limites sont documentées dans le centre d'aide.

WonTrail est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir son fonctionnement ininterrompu ni l'exhaustivité des mesures, qui dépendent en partie de facteurs extérieurs (bloqueurs, navigateurs, configuration du site suivi). Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement, peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil ; le client reste seul responsable des décisions qu'il en tire.

La responsabilité de WonTrail ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de chance.

Tous faits générateurs confondus, la responsabilité totale de WonTrail est limitée aux sommes effectivement payées par le client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi en interdit l'application.

Toute réclamation doit être adressée à WonTrail dans un délai d'un (1) an à compter du fait qui la fonde.

Modification des conditions

WonTrail peut modifier les présentes conditions. Le client en est informé par e-mail et dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.

Preuve

Les enregistrements des systèmes de WonTrail (journal d'acceptation daté, empreinte du texte accepté) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; le client adresse sa réclamation par écrit à contact@wontrail.com et les parties disposent de trente (30) jours pour y parvenir. À défaut, et si les deux parties ont la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur, à Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Médiation de la consommation : sans objet, le service est réservé aux professionnels et n'est pas proposé aux consommateurs.